Préambule / Informations légales


Le site internet www.electrostimulateur.ch, site de vente en ligne d'appareils et d’accessoires d'électrostimulation est une marque commerciale de la société « DeepSEO Sàrl », société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro CH-660.0.547.015-5, au capital de 20’000CHF,


dont le siège social est situé :


Avenue de la Roseraie 32, 1205 Genève – Suisse.


Les bureaux sont situés :


Rue de Veyrier 19, 1227 Carouge – Suisse.

Adresse de messagerie : clients@electrostimulateur.ch

Téléphone : +41.22.342.40.39

Fax : +41.22.518.01.06

Numéro TVA : CH-660.0.547.015 TVA.


Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation de la société DeepSEO Sàrl.

Toute prise de commande d'un produit sur le site www.electrostimulateur.ch suppose la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de Vente.

La connaissance et l'accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de votre seule passation de commande.

Le fait de passer commande sur le site de vente en ligne implique automatiquement l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

En tant que client final (consommateur), vous disposez de droits spécifiques, notamment en termes de garantie, qui seraient remis en cause si les produits acquis sur le site www.electrostimulateur.ch étaient en réalité en rapport avec votre activité professionnelle.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande passée sur le site de vente en ligne.

 

 

Délais de livraison et disponibilités des produits

 

Nos délais d'expédition varient de 24h à 7 jours (ouvrables) en fonction des articles commandés et sont indiqués sur nos fiches produits.

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est systématiquement mis à votre disposition à votre domicile. Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

 

Garantie du service après-vente

 

Tous les produits commercialisés par www.electrostimulateur.ch bénéficient d'une garantie légale de qualité.

Nous vous invitons à contacter notre service après-vente en cas de problème rencontré avec un article ;

par téléphone au : +41.22.342.40.39 (Appel Non Surtaxé)

par mail : clients@electrostimulateur.ch en précisant votre nom et votre numéro de commande.

 

Engagement en matière de protection des données et données nominatives

 

"Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données. (LPD), concernant la protection juridique des bases de données, www.electrostimulateur.ch est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi fédérale précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez."

 

 

Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.electrostimulateur.ch et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits

 

Les photographies, illustrations, animations ou vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si malgré toutes nos précautions des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Electrostimulateur.CH ne pourra être engagée.

Tous les produits distribués par Electrostimulateur.CH sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire Suisse et décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web www.Electrostimulateur.CH.

 

Commande

 

Prise de commande

Les commandes peuvent nous parvenir :

par téléphone, au +41.22.342.40.39 (appel non surtaxé)

par courrier, à Electrostimulateur.CH, DeepSEO Sàrl, Rue de Veyrier 19, 1227 Carouge - Suisse

sur notre site Internet dont l'adresse est www.electrostimulateur.ch

La commande est réputée acceptée à l'issue de la prise de commande et validée à la réception de votre règlement.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Electrostimulateur.CH confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception et l'encaissement total du paiement.

Electrostimulateur.CH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après validation de votre commande vous recevez  un accusé de réception de la commande par courrier électronique qui récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison.

Votre commande sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où vous avez transmis votre commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous serez informé au plus tôt.

Dans cette hypothèse, nous nous engageons à vous rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours suivants votre demande.

Le remboursement s'effectuera, par crédit sur votre compte bancaire ou par virement bancaire.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement ou du moyen de paiement s'il s'agit d'un paiement sur facture (BVR).

Vous recevez un email lorsque votre commande est expédiée par nos services, récapitulant son contenu et précisant son numéro d'envoi.

 

Livraison

 

Nos délais de livraison sont rappelés sur nos fiches produits et lors de la finalisation de votre commande.

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande et de la réception de votre règlement.

Votre commande est préparée et expédiée sous 24h à réception de votre règlement (sous réserve de la disponibilité des produits).

Attention: Les commandes réglées par virement bancaire sont considérées comme validées à réception du règlement correspondant au paiement des dites commandes.

En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoires, nous nous efforçons de vous prévenir de tout retard prévisible de livraison, par une mention appropriée sur notre site ou en vous contactant dans les plus brefs délais.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Nous mettons à votre disposition un suivi de commande en temps réel par l'envoi automatique de:

Mail récapitulatif de votre commande

Mail de confirmation de votre règlement

Mail de confirmation d'envoi de votre commande (avec n° de suivi du colis en ligne)

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est systématiquement mis à votre disposition à votre domicile et vous disposez de 7 jours pour aller retirer votre colis dans votre bureau de Poste.


A noter :

Pour les livraisons hors de la Suisse le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Electrostimulateur.CH sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

ELECTROSTIMULATEUR.CH se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

L'état des produits ou accessoires commandés doit être impérativement vérifié à la livraison. Toute réserve ou contestation relative à des produits devra être portée sur le bon de livraison.

SI un produit est non-conforme à la commande, vous devez nous en informer en nous contactant au +41.22.342.40.39 ou en nous envoyant un email à clients@electrostimulateur.ch, dans un délai de 48h à compter de la réception de votre commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Important :

Dans le cas d’un colis non-réclamé, Electrostimulateur.CH ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de aller/retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

 

Prix

 

Prix d'un produit :

Le prix d'un article, figurant sur sa fiche produit, est exprimé en Francs Suisse Toutes Taxes Comprises (CHF TTC) pour une livraison en Suisse.

Hors de cette zone, le prix sera exprimé en Hors Taxes sur votre bon de commande et des taxes douanières seront à prévoir lorsque vous serez livré (merci de vous renseigner au préalable auprès de votre service douanier).

Le prix indiqué sur une fiche produit ne comprend pas les frais de port et n'est valable que pour la durée indiquée sur le site internet sous réserve que le produit soit en stock.


Frais de port :

Pour une livraison économique en 72h en Suisse les frais de port sont de 6 CHF, ils vous sont offerts à partir de 80 CHFs TTC d'achat (sauf indication contraire sur le site web).

Pour une livraison express en 24h en Suisse les frais de port sont de 4 CHF TTC.

Pour toute autre destination, le poids et la zone géographique choisie pour votre livraison définiront le montant des frais de port ainsi que le délai d'acheminement. Nous restons à votre disposition pour une étude de tarification. Grille tarifaire livraison à l'international

Le prix total indiqué dans la confirmation de votre commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse.

Il est exprimé Hors Taxe en dehors de cette zone et pourra engendrer les taxes douanières du pays de livraison.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de port.

A noter : Tout changement du taux de taxe applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois votre commande validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.electrostimulateur.ch


Exclusion du droit de recours pour publicité mensongère :

En cas d´affichage d´un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu´en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique…), la commande - même validée par Electrostimulateur.CH - sera annulée.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais; le cas échéant un remboursement de l'intégralité du montant versé pour la commande erronée sera effectué.

Le Client sera alors en mesure, s´il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact. 

 

 

Paiement

 

Le prix facturé est le prix indiqué sur votre confirmation de commande qui vous est envoyée par mail.

Le paiement s'effectue par :

Carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard ou American Express, Paiement sur facture, Bulletin de versement.

La solution « Paiement par carte bancaire » vous permet de régler votre commande via un serveur bancaire de Postfinance dans un environnement 100% sécurisé. Vos N° de carte bancaire sont donc dirigés, en mode crypté, vers les serveurs de validation bancaire de la banque en mode SSL (Secure Socket Layer).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, DeepSEO Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou une suspicion de fraude à la Carte bancaire.

Votre commande n'est considérée définitivement enregistrée et considérée valable qu'à partir de la réception de votre règlement. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier.

En cas de paiement par Facture BVR, le contrat est réputé conclu de manière définitive dès que le Client a validé son panier d’achat et qu’une confirmation de la commande lui a été envoyée par courrier électronique. Le prix de vente est exigible à l’échéance du délai de paiement de quatorze (14) jours indiqué par le BVR.

Le fait de ne pas réclamer son colis à la poste ou de le refuser n'annule pas pourtant le contrat conclu entre le Client et Electrostimulateur.CH.

 

Virement bancaire ou postal :

Swiss Post

Postfinance

CH-3030 Bern

Titulaire: DeepSEO Sàrl - 1205 Genève

Numéro de Compte: 88-763939-7

IBAN: CH91 0900 0000 8876 3939 7

BIC: POFICHBEXXX

 

Paiement par Paypal :

En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, vous optez pour un paiement 100% sécurisé. Paypal crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais lors de vos paiements, il agit en tant qu'intermédiaire pour effectuer vos transactions grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude; Simple et rapide : Plus besoin de saisir votre numéro de carte pour votre achat : votre email et votre mot de passe suffisent à valider instantanément vos transactions; Gratuit : La création et l'utilisation d'un compte Paypal est gratuite pour tous vos achats en Francs Suisse. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.

En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.

Si le client est entièrement ou partiellement en retard de paiement, un intérêt moratoire de 1 % par mois ainsi que des frais de rappel seront facturés et payables immédiatement.

En cas de poursuite, une indemnité de CHF 150.- par commande est due en outre sans autre sommation.

Electrostimulateur.CH - DeepSEO a en outre le droit de céder des dettes en suspens à des sociétés de recouvrement externes.

 

Clause de réserve de propriété

 

La société DEEPSEO SÀRL se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur complet paiement, conformément à la loi fédérale, relative à la réserve de propriété.

Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.

En cas de non-paiement, vous devrez à vos frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.

 

Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. Electrostimulateur.CH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Electrostimulateur.CH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer une situation.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal du Canton de Genève est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Garantie


La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant :


COMPEX

Les appareils de la marque COMPEX sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de facturation.

Cette garantie couvre tous les défauts résultants d'un problème de qualité du matériel ou d'une fabrication défectueuse.

Sur la plupart des appareils COMPEX, le fabriquant vous propose de prolonger gratuitement d'un an et la garantie de votre appareil Compex.

Il vous suffit pour cela de vous enregistrer en indiquant le numéro de série de votre appareil Compex sur le site www.compex.info (avant la fin de la période de garantie initiale).

Cette garantie s'applique au stimulateur (pièces et main d'œuvre) et ne couvre pas la batterie, le chargeur, les câbles et électrodes.

Les câbles, chargeurs et batteries sont garantis 6 mois.


CEFAR

Les appareils de la marque CEFAR sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de facturation.

Cette garantie couvre tous les défauts résultants d'un problème de qualité du matériel ou d'une fabrication défectueuse.

Cette garantie s'applique au stimulateur (pièces et main d'œuvre) et ne couvre pas la batterie, le chargeur, les câbles et électrodes ou autres consommables fournis avec l'appareil. Les câbles, chargeurs et batteries sont garanties 6 mois.

Si votre appareil Compex ou Cefar est défectueux, qu'il vous a été livré avec un défaut, qu'il est endommagé ou si un défaut apparaît durant la période de garantie, merci de contacter directement le SAV du fabriquant au +41.84.811.13.12 (Hotline français), +41.84.811.13.13 (Hotline deutsch).

Si vous rencontrez un problème lié à  « l'utilisation » d'un appareil Compex ou Cefar, merci de contacter le SAV Electrostimulateur.CH au +41.22.342.40.39. Un conseiller vous informera .


SLENDERTONE

Les appareils SLENDERTONE sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de facturation.

Elle couvre tous les défauts résultants d'un problème de qualité du matériel ou d'une fabrication défectueuse.

La garantie s'applique au stimulateur (pièces et main d'œuvre) et ne couvre pas la batterie, le chargeur, les câbles et électrodes.

Si vous pensez que votre produit vous a été livré avec un défaut ou qu'il est endommagé, ou si un défaut apparaît durant la période de garantie, suivez ces étapes :

Envoyez un e-mail à info@slendertone.com ou appelez le service consommateur Slendertone au +33.810.34.74.50.

Le Service Consommateur Slendertone vérifiera en direct avec vous si votre produit est bien défectueux ou s'il s'agit simplement d'un problème d'utilisation.

Si le Service Consommateur estime que le produit est bien défectueux, il vous demandera de le retourner à Slendertone.

Le Service Consommateur vous communiquera alors un numéro de retour qui vous sera demandé lors du renvoi des produits défectueux.

Veuillez vérifier que le produit est clairement étiqueté du numéro de retour et veillez à l'indiquer dans toutes les correspondances relatives à ce sujet.

Une fois le produit défectueux reçu, Slendertone vous enverra un produit de remplacement ou, si cet article n'est plus disponible, un produit de valeur équivalente (ce dernier point sera à valider)

Tous les articles retournés à Slendertone, qu'ils soient défectueux, endommagés ou non souhaités, ne seront acceptés que dans les conditions suivantes :

Tous les articles doivent être clairement étiquetés du numéro de retour.

Tous les articles sont sous la responsabilité du client jusqu'à leur livraison à Slendertone.

Dans le cas où les articles Slendertone sont défectueux, nous vous demanderons de nous retourner uniquement l'unité de contrôle.

Pour l'unité Fortex, nous vous demanderons de nous renvoyer uniquement le couvercle du compartiment des piles et le manuel

Nous ne remboursons pas les frais d'affranchissement et d'emballage car, lors de votre commande, nous vous offrons la livraison sur l'ensemble des appareils d'électrostimulation.


GLOBUS  /  SPORECUP  /  PERFEX / SCHWA-MEDICO

Les appareils sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de facturation.

Elle couvre tous les défauts résultants d'un problème de qualité du matériel ou d'une fabrication défectueuse.

Cette garantie s'applique au stimulateur (pièces et main d'œuvre) et ne couvre pas la batterie, le chargeur, les câbles et les électrodes.

Si un produit ne fonctionne pas vous devez prendre contact avec le Service Après-Vente Electrostimulateur.CH au +41.22.342.40.39 ou par mail à clients@electrostimulateur.ch, qui vous enverra un formulaire de retour à joindre lors du renvoi de votre appareil.

Toute demande qui ne sera pas accompagnée de ce formulaire sera automatiquement bloquée jusqu'à la bonne réception de ce formulaire par nos services.

Si le problème détecté par nos techniciens entre dans le champ de garantie de votre produit, celui-ci sera réparé, ou remplacé à neuf si la panne n'est pas réparable, dans un délai de 10 à 30 jours (en fonction des pièces à changer) à compter de sa réception dans nos locaux.

Si la panne n'est pas prise en charge par la garantie, un devis vous sera adressé gratuitement sous 5 jours, précisant les réparations à effectuer. Devis que vous pourrez alors accepter ou refuser.


Tout retour est à envoyer à l'adresse suivante :

DeepSEO Sàrl

Electrostimulateur.CH

Service SAV

Rue de Veyrier 19

1227 Carouge – GE

Suisse

A noter :

Si la panne détectée est prise en charge par la garantie fabricant, les frais d'envoi occasionnés pour nous retourner votre appareil vous seront remboursés par l'envoi d'un jeu d'électrodes ou d'un flacon de gel conducteur.

Si la réparation est hors garantie, ces frais restent à votre charge.

Par ailleurs nous nous engageons à vous retourner votre appareil, réparé ou non, à nos frais.

Sont exclus de toute garantie :

a. les défauts d'utilisation ou d'entretien.

b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : piles, batteries, câbles, électrodes ...

d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

f. Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.

N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.

ELECTROSTIMULATEUR.CH vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Suisse ou dans les pays de la CEE.

Tout remplacement d'un accessoire défectueux est conditionné au retour de cet accessoire défectueux.


 

Responsabilité

 

La société DeepSEO SÀRL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi DeepSEO Sàrl s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.electrostimulateur.ch de DeepSEO Sàrl.

En revanche, la responsabilité de DeepSEO Sàrl ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Suisse.

De même, la responsabilité de DeepSEO Sàrl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Données nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre commande, l'établissement de votre facture et contrat de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de votre commande.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de DeepSEO Sàrl ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de votre compte.

ELECTROSTIMULATEUR.CH s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


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